Article 6
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5, le candidat titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « escalade ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPOF1200186A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/12/29/SPOF1200186A/jo/article_6
Texte n°54
Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5, le candidat titulaire du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « escalade ».
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