Article 9
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 décembre 2011 portant création de la spécialité « lutte et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
NOR : SPOF1200151A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/12/29/SPOF1200151A/jo/article_9
Texte n°52