Arrêté du 29 décembre 2011 portant création de la spécialité « lutte et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Version INITIALE

NOR : SPOF1200151A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/12/29/SPOF1200151A/jo/article_7

Texte n°52

Article 7


Les objectifs correspondant aux exigences minimales permettant la mise en situation pédagogique, prévues à l'article A.212-29 du code du sport, sont définis en annexe IV au présent arrêté.
L'organisme de formation propose les modalités d'évaluation de ces exigences au jury mentionné à l'article D. 212-29 du code du sport.