Article 4
Les référentiels professionnels et de certification mentionnés respectivement aux articles D. 212-22 et D. 212-23 du code du sport figurent respectivement aux annexes I et II du présent arrêté.
Arrêté du 29 décembre 2011 portant création de la spécialité « activités du cyclisme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
NOR : SPOF1200147A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/12/29/SPOF1200147A/jo/article_4
Texte n°51