Arrêté du 29 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « full-contact » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Version INITIALE

NOR : SPOF1200532A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/12/29/SPOF1200532A/jo/article_8

Texte n°41

Article 8


Après l'article 7 de l'arrêté du 12 juillet 2007 susvisé, il est créé un article 8 ainsi rédigé :
« Art. 8. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. »