Arrêté du 29 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention « full-contact » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Version INITIALE

NOR : SPOF1200532A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/12/29/SPOF1200532A/jo/article_5

Texte n°41

Article 5


L'article 6 de l'arrêté du 12 juillet 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6.-Est dispensé de la vérification des exigences préalables à la mise en situation pédagogique le candidat titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " activités pugilistiques ”, mention " sports de contact ” ou mention " full contact ” ».