Article 1
Dans l'intitulé et aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 12 juillet 2007 susvisé, le terme : « full-contact » est remplacé par les mots : « full contact - boxe américaine ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPOF1200532A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/12/29/SPOF1200532A/jo/article_1
Texte n°41
Dans l'intitulé et aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 12 juillet 2007 susvisé, le terme : « full-contact » est remplacé par les mots : « full contact - boxe américaine ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.