Article 3
Il est créé, en annexe du présent arrêté, une annexe VI à l'arrêté du 9 juillet 2002 susvisé relative aux mesures d'équivalences et de dispenses mentionnées à l'article D. 212-34 du code du sport.
Arrêté du 29 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la spécialité « activités pugilistiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
NOR : SPOF1200605A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/12/29/SPOF1200605A/jo/article_3
Texte n°37