Article 2
Le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2012-2013 sera diminué du nombre de loups prélevés en application des dérogations fondées sur l'article 1er du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVL1134119A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/1/2/DEVL1134119A/jo/article_2
Texte n°1
Le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2012-2013 sera diminué du nombre de loups prélevés en application des dérogations fondées sur l'article 1er du présent arrêté.
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