Arrêté du 2 janvier 2012 relatif au nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2011-2012 dans le cadre de tirs de défense

Version INITIALE

NOR : DEVL1134119A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/1/2/DEVL1134119A/jo/article_2

Texte n°1

Article 2


Le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2012-2013 sera diminué du nombre de loups prélevés en application des dérogations fondées sur l'article 1er du présent arrêté.