Arrêté du 3 janvier 2012 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)

Version INITIALE

NOR : EFIS1200126A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/1/3/EFIS1200126A/jo/article_12

Texte n°30

Article 12


Délégation est donnée à M. Daniel Malaquin, attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de ses attributions au sein du centre de formation de l'INSEE de Libourne, tous ordres de mission.