Secrétariats généraux
Bouches-du-Rhône.
Loire-Atlantique.
Nord.
Rhône.
Arrêté du 4 janvier 2012 portant classement des postes de sous-préfet relevant des classes fonctionnelles
NOR : IOCA1134709A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/1/4/IOCA1134709A/jo/article_snum1
Texte n°29