Article 1
Les dispositions législatives du code de l'environnement sont modifiées conformément aux articles 2 à 4 de la présente ordonnance.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVP1126317R
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2012/1/5/DEVP1126317R/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2012/1/5/2012-7/jo/article_1
Texte n°6
Les dispositions législatives du code de l'environnement sont modifiées conformément aux articles 2 à 4 de la présente ordonnance.
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