Article 5
Les références contenues dans les dispositions de nature législative à des dispositions abrogées par la présente ordonnance sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de l'environnement.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVX1133595R
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2012/1/5/DEVX1133595R/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2012/1/5/2012-6/jo/article_5
Texte n°4
Les références contenues dans les dispositions de nature législative à des dispositions abrogées par la présente ordonnance sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de l'environnement.
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