Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 décembre 2011 relatif à l'évaluation d'agents d'encadrement supérieur relevant du ministère des affaires étrangères
NOR : MAEA1133874A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/12/26/MAEA1133874A/jo/article_7
Texte n°1