Arrêté du 15 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2002 pris en application du décret n° 2002-1449 du 12 décembre 2002 modifiant le décret n° 92-1429 du 30 décembre 1992 pris pour l'application des articles 32 et 109 de la loi n° 92-677 du 17 juillet 1992 relative à l'abolition des frontières fiscales à l'intérieur de la Communauté économique européenne en matière de taxe sur la valeur ajoutée et de droits indirects et l'annexe III au code général des impôts

Version INITIALE

NOR : BCRD1131923A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/11/15/BCRD1131923A/jo/article_1

Texte n°78

Article 1


Les lignes suivantes sont supprimées du tableau repris à l'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2002 :


COLONNE A
COLONNE B

Produits
Codes NC
Produits
Codes à utiliser

Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, autres que celles du n° 1503 et de celles destinées à des usages industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine.
1502 00 90
Graisses des animaux de l'espèce bovine, autres que celles du n° 1503 et de celles destinées à des usages industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine.
1502 00 90 1

 
 
Graisses des animaux des espèces ovine ou caprine, autres que celles du n° 1503 et de celles destinées à des usages industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine.
1502 00 90 2