Article 3
La brigade rapide d'intervention de La Chaussée-Saint-Victor (Loir-et-Cher) est dissoute.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOCJ1130533D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/12/30/IOCJ1130533D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/12/30/2011-2063/jo/article_3
Texte n°32
La brigade rapide d'intervention de La Chaussée-Saint-Victor (Loir-et-Cher) est dissoute.
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