Article 1
Dans la division 423 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé, après l'article 423-1.04, il est ajouté l'article 423-1.04-1 ainsi rédigé :
Arrêté du 28 décembre 2011 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 423 du règlement annexé)
NOR : DEVP1133926A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/12/28/DEVP1133926A/jo/article_1
Texte n°25