Arrêté du 14 décembre 2011 relatif aux installations d'éclairage de sécurité

Version INITIALE

NOR : ETST1135008A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/12/14/ETST1135008A/jo/article_10

Texte n°47

Article 10


L'éclairage de sécurité est mis à l'état de veille pendant les périodes d'exploitation. Il est mis à l'état de repos ou d'arrêt lorsque l'installation d'éclairage normal est mise intentionnellement hors tension.