Article 10
L'éclairage de sécurité est mis à l'état de veille pendant les périodes d'exploitation. Il est mis à l'état de repos ou d'arrêt lorsque l'installation d'éclairage normal est mise intentionnellement hors tension.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ETST1135008A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/12/14/ETST1135008A/jo/article_10
Texte n°47
L'éclairage de sécurité est mis à l'état de veille pendant les périodes d'exploitation. Il est mis à l'état de repos ou d'arrêt lorsque l'installation d'éclairage normal est mise intentionnellement hors tension.
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