Article 2
Le présent arrêté et les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 décembre 2011 portant homologation des règlements n° 2011-01, n° 2011-02, n° 2011-03, n° 2011-04 et n° 2011-05 de l'Autorité des normes comptables
NOR : EFIT1134038A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/12/27/EFIT1134038A/jo/article_2
Texte n°37