Article 5
L'indice des loyers des activités tertiaires ainsi calculé est publié trimestriellement par l'INSEE.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EFIS1121293D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/12/29/EFIS1121293D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/12/29/2011-2028/jo/article_5
Texte n°33
L'indice des loyers des activités tertiaires ainsi calculé est publié trimestriellement par l'INSEE.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.