Service de la navigation aérienne Sud - Sud-Est
Arrêté du 6 décembre 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
NOR : DEVA1135591A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/12/6/DEVA1135591A/jo/article_snum13
Texte n°17