Arrêté du 6 décembre 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

Version INITIALE

NOR : DEVA1135591A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/12/6/DEVA1135591A/jo/article_3

Texte n°17

Article 3


Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives à :
M. Eric Bruneau, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Frédéric Médioni, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
Mme Maryse Debuchy, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
Mme Ariane Lozachmeur, administratrice civile hors classe ;
M. Nicolas Gilbert, attaché d'administration de l'aviation civile.