Arrêté du 23 décembre 2011 pris en application de l'article 4 du décret n° 2011-1600 du 21 novembre 2011 relatif au régime d'habillement du personnel militaire des armées, des services et directions du ministère de la défense et de certaines formations spécialisées de la gendarmerie nationale

Version INITIALE

NOR : DEFH1131738A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/12/23/DEFH1131738A/jo/article_5

Texte n°10