Article 2
Les organes de commande destinés à être utilisés par les opérateurs doivent pouvoir être manœuvrés sans risque de contact avec des pièces nues sous tension situées au voisinage.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ETST1135024A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/12/23/ETST1135024A/jo/article_2
Texte n°54
Les organes de commande destinés à être utilisés par les opérateurs doivent pouvoir être manœuvrés sans risque de contact avec des pièces nues sous tension situées au voisinage.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.