Arrêté du 23 décembre 2011 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Version INITIALE

NOR : ETST1127173A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/12/23/ETST1127173A/jo/article_snum1

Texte n°54



A N N E X E
LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION
DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DANS LA FABRICATION, LE FLOCAGE ET LE CALORIFUGEAGE



AQUITAINE

Cristallerie et verrerie d'art de Vianne SA
Avenue de la Verrerie, 47230 Vianne
De 1928 à 1996