Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 19 juillet 2011, la fonction : « chef du département de la programmation budgétaire, des achats et de la comptabilité » est supprimée.
Arrêté du 22 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2011 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice
NOR : JUST1135362A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/12/22/JUST1135362A/jo/article_1
Texte n°15