Article 2
Cet avenant et la liste des modifications apportées au cahier des charges annexé à la convention de concession font l'objet de l'annexe du présent décret.
Décret n° 2011-1963 du 23 décembre 2011 approuvant le seizième avenant à la convention passée entre l'Etat et la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) et au cahier des charges annexé à cette convention
NOR : TRAT1115569D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/12/23/TRAT1115569D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/12/23/2011-1963/jo/article_2
Texte n°83