Article 1
A l'article D. 762-101 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « pour l'année 2010 » sont remplacés par les mots : « pour l'année 2011 ».
Décret n° 2011-1959 du 23 décembre 2011 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles pour l'année 2011 dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
NOR : AGRS1124098D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/12/23/AGRS1124098D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/12/23/2011-1959/jo/article_1
Texte n°72