Arrêté du 21 décembre 2011 portant modification des conditions de prise en charge du forfait relatif à l'oxygénothérapie à long terme intensive ou de déambulation à base d'oxygène liquide du chapitre 1er, titre Ier, de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : ETSS1135087A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/12/21/ETSS1135087A/jo/article_2

Texte n°49