Article 2
En application des dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 14 juin 1994 susvisé, est renouvelée l'habilitation pour la formation continue d'instructeur de secourisme de la mission secourisme d'Electricité et Gaz de France.
République
Française
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NOR : IOCE1135003A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/12/19/IOCE1135003A/jo/article_2
Texte n°22
En application des dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 14 juin 1994 susvisé, est renouvelée l'habilitation pour la formation continue d'instructeur de secourisme de la mission secourisme d'Electricité et Gaz de France.
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