Arrêté du 19 décembre 2011 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme

Version INITIALE

NOR : IOCE1135003A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/12/19/IOCE1135003A/jo/article_2

Texte n°22

Article 2


En application des dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 14 juin 1994 susvisé, est renouvelée l'habilitation pour la formation continue d'instructeur de secourisme de la mission secourisme d'Electricité et Gaz de France.