Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes

Version INITIALE

NOR : DEVS1032606A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/12/6/DEVS1032606A/jo/article_3

Texte n°9

Article 3


Sont abrogées les dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière qui figurent sous le titre « Cinquième partie. ― Signalisation d'indication et des services » (arrêté du 31 juillet 2002 modifié).