Article 3
Sont abrogées les dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière qui figurent sous le titre « Cinquième partie. ― Signalisation d'indication et des services » (arrêté du 31 juillet 2002 modifié).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVS1032606A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/12/6/DEVS1032606A/jo/article_3
Texte n°9
Sont abrogées les dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière qui figurent sous le titre « Cinquième partie. ― Signalisation d'indication et des services » (arrêté du 31 juillet 2002 modifié).
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