Arrêté du 25 novembre 2011 relatif à la liste des diplômes et titres à finalité professionnelle dont les détenteurs sont réputés satisfaire à l'obligation de formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale

Version INITIALE

NOR : AGRE1130317A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/11/25/AGRE1130317A/jo/article_2

Texte n°55