L'article R. 6222-5 du code du travail est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cet arrêté fixe, en outre, la liste des pièces liées au contrat d'apprentissage. »
2° Le second alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Sur demande de l'organisme chargé de l'enregistrement du contrat d'apprentissage, l'employeur produit les pièces mentionnées dans l'arrêté prévu au présent article. »