Article 15
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 décembre 2011 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (céréales à paille)
NOR : AGRG1133322A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/12/14/AGRG1133322A/jo/article_15
Texte n°53