Article 13
A l'article 5 de l'arrêté du 16 décembre 2010 susvisé, pour l'espèce : « orge d'hiver 6 rangs », le mot : « Matesca » est supprimé.
République
Française
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NOR : AGRG1133322A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/12/14/AGRG1133322A/jo/article_13
Texte n°53
A l'article 5 de l'arrêté du 16 décembre 2010 susvisé, pour l'espèce : « orge d'hiver 6 rangs », le mot : « Matesca » est supprimé.
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