Arrêté du 14 décembre 2011 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (céréales à paille)

Version INITIALE

NOR : AGRG1133322A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/12/14/AGRG1133322A/jo/article_13

Texte n°53

Article 13


A l'article 5 de l'arrêté du 16 décembre 2010 susvisé, pour l'espèce : « orge d'hiver 6 rangs », le mot : « Matesca » est supprimé.