Arrêté du 14 décembre 2011 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (céréales à paille)

Version INITIALE

NOR : AGRG1133322A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/12/14/AGRG1133322A/jo/article_10

Texte n°53

Article 10


A l'article 1er de l'arrêté du 22 janvier 1998 susvisé, pour la variété Rotego, dans la colonne : « Responsable du maintien des variétés en sélection conservatrice », les mots : « Svalof Weibull Semundo (FR) » sont remplacés par les mots : « Lantmännen SW Seed GmbH (DE) ».