Article 2
La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 décembre 2011 portant composition de la commission consultative pour le suivi de la gestion opérationnelle des niveaux d'eau du Marais poitevin prévue par l'article L. 213-12-1 du code de l'environnement
NOR : DEVL1133477A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/12/9/DEVL1133477A/jo/article_2
Texte n°8