Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 décembre 2011 relatif à un transfert de portefeuille de contrats et à la modification des statuts d'une société d'assurance
NOR : AGRS1133768A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/12/8/AGRS1133768A/jo/article_3
Texte n°54