Le transfert à la caisse régionale de réassurances mutuelles agricoles Alpes Méditerranée dénommée « Groupama Alpes Méditerranée », dont le siège social est 24, parc du Golf, 13799 Aix-en-Provence, du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Sud dénommée « Groupama Sud », dont le siège social est place Chaptal, 34261 Montpellier Cedex 2, est approuvé.