Article 13
Par dérogation au troisième alinéa de l'article R. 111-2 du code de l'organisation judiciaire, au cours de la première audience solennelle de la cour d'appel de Cayenne, il est fait une présentation de la nouvelle organisation judiciaire.
République
Française
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NOR : JUSB1124111D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/12/14/JUSB1124111D/jo/article_13
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/12/14/2011-1877/jo/article_13
Texte n°43
Par dérogation au troisième alinéa de l'article R. 111-2 du code de l'organisation judiciaire, au cours de la première audience solennelle de la cour d'appel de Cayenne, il est fait une présentation de la nouvelle organisation judiciaire.
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