Arrêté du 9 décembre 2011 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits

Version INITIALE

NOR : AGRT1128453A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/12/9/AGRT1128453A/jo/article_1

Texte n°34

Article 1


L'accord interprofessionnel conclu le 21 septembre 2011 dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits relatif au financement de l'équarissage dans la filière lapins de chair est étendu pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté (1).