Article 5
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 novembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de fabrication de produits en béton, soumises à déclaration sous la rubrique n° 2522 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
NOR : DEVP1103457A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/11/26/DEVP1103457A/jo/article_5
Texte n°5