Arrêté du 3 octobre 2011 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement dans le corps des professeurs de sport

Version INITIALE

NOR : SPOR1116857A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/10/3/SPOR1116857A/jo/article_13

Texte n°44

Article 13


La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.