Article 2
A l'article 1er du décret du 6 octobre 2009 susvisé, le mot : « Fixin » est supprimé.
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Fixin » annexé au décret du 6 octobre 2009 susvisé est abrogé.
Décret n° 2011-1786 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Fixin »
NOR : AGRT1119322D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/12/5/AGRT1119322D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/12/5/2011-1786/jo/article_2
Texte n°63