Article 1
Les articles D. 723-121 et D. 723-122 du code rural et de la pêche maritime sont abrogés.
République
Française
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NOR : AGRS1128390D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/12/5/AGRS1128390D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/12/5/2011-1775/jo/article_1
Texte n°52
Les articles D. 723-121 et D. 723-122 du code rural et de la pêche maritime sont abrogés.
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