Arrêté du 4 novembre 2011 modifiant les annexes 2, 3 et 5 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières

Version INITIALE

NOR : AGRT1130004A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/11/4/AGRT1130004A/jo/article_4

Texte n°43

Article 4


Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.