Arrêté du 4 novembre 2011 modifiant les annexes 2, 3 et 5 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières

Version INITIALE

NOR : AGRT1130004A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/11/4/AGRT1130004A/jo/article_1

Texte n°43

Article 1


L'annexe 2 portant admission de matériels de base en catégorie sélectionnée de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières est modifiée par l'annexe 1 du présent arrêté (1).