Décret n° 2011-1727 du 2 décembre 2011 relatif aux valeurs-guides pour l'air intérieur pour le formaldéhyde et le benzène

Version INITIALE

NOR : DEVP1116199D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/12/2/DEVP1116199D/jo/article_snum1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/12/2/2011-1727/jo/article_snum1

Texte n°4



Annexe de l'article R. 221-29




SUBSTANCE
CHEMICAL ABSTRACTS
Service (CAS)
VALEUR-GUIDE POUR L'AIR INTÉRIEUR

Formaldéhyde
50-00-0
30 µg/ m ³ pour une exposition de longue durée à compter du 1er janvier 2015
10 µg/ m ³ pour une exposition de longue durée à compter du 1er janvier 2023

Benzène
71-43-2
5 µg/ m ³ pour une exposition de longue durée à compter du 1er janvier 2013
2 µg/ m ³ pour une exposition de longue durée à compter du 1er janvier 2016