Article 2
A l'article 1er du décret du 18 septembre 2009 susvisé, le mot : « Cérons » est supprimé.
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cérons » annexé au décret du 18 septembre 2009 susvisé est abrogé.
Décret n° 2011-1721 du 30 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cérons »
NOR : AGRT1122172D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/11/30/AGRT1122172D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/11/30/2011-1721/jo/article_2
Texte n°46