Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 30 novembre 2011 modifiant la décision du 18 juillet 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement)
NOR : DEFD1132594S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2011/11/30/DEFD1132594S/jo/article_2
Texte n°8